Permis et règlements

Faire une demande de permis: Demande de permis

 

  • Règlement 268-18: Location de salle municipale, terrain de balle ou patinoire
  • Règlement 266-18: Les animaux
  • Règlement 263-17: Rémunération du personnel électoral ou référendaire
  • Règlement 261-17: Les systèmes d'alarme - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 260-17: Les animaux - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 259-17: Le colportage - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 258-17: Les nuisances - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 257-17: La sécurité, la paix et l'ordre - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 256-17: Stationnements - applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 245-15: Règlement concernant la cueillette des ordures ultimes et des matières recyclables
  • Règlement 236-14: Rémunération et allocation des élus
  • Règlement 235-14: Règlement décrétant une taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur le chemin Raizenne-Corneau
  • Règlement 234-14: Délégation de pouvoir du directeur général/secrétaire-trésorier d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
  • Règlement 233-14: Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général
  • Règlement 232-14: Règlement concernant les séances de conseil
  • Règlement 230.14: Règlement visant l'émission et la tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes
  • Règlement 229-14»Code d'éthique et de déontologies des élus municipaux
  • Règlement 228-14­­»Règlement concernant les dons et aides financières aux organismes
  • Règlement 227-13» Règlement d'emprunt
  • Règlement 226-13»Règlement établissant les remboursements des frais de repas et déplacement pour les élus et employés de la Municipalité de Cayamant
  • Règlement 225-13»Règlement modificateur au règlement 211-12
  • Règlement 224-13» Permis brûlage
  • Règlement 223-13>> Feux d'artifices et tous genres de lanternes volantes
  • Règlement 222-13>>Location salle municipale, du terrain balle et de la patinoire
  • Règlement 221-13>>Taux taxe foncière 2013
  • Règlement 220-12>> Règlement modificateur au règlement 211-12
  • Règlement 219-12>>Règlement sur les fausses alarmes applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 217-12 >> Règlement sur le traitement des pompiers
  • Règlement 216-12 >> Règlement modificateur au règlement 194-10
  • Règlement 215-12 >> Création du service de sécurité incendie
  • Règlement 214-12 >> Règlement modificateur au reglement 212-12
  • Règlement 213-12 >>Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 212-12>> Pour effectuer l'implantation et l'installation des plaques d'identification de numéros civiques sur le territoire de la Municipalité de Cayamant
  • Règlement 211-12 >> Règlement concernant l'éco centre
  • Règlement 210-12 >> Règlement concernant le recyclage
  • Règlement 209-11>> Règlement relatif au détecteurs de fumée
  • Règlement 208-11>> Règlement sur les systèmes d'alarmes applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 207-11>> Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 206-11>> Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 205-11>> Règlement concernant les nuissanes applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 204-11>>Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 203-11>> Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement 202-11>> Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U202 du plan 80430
  • Règlement 201-11>> Location de la gratte manuelle
  • Règlement 200-11>> Abrogation du règlement 199-11
  • Règlement 198-11>>  Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Règlement 197-11>>  établissement du service de sécurité incendie
  • Règlement 196-11 >> location de la salle  municipale, du terrain de balle et de la patinoire
  • Règlement 195-10 >> Taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 194-10 >> frais exigibles pour certains services administratifs
  • Règlement 193-10 >> taux de taxes foncières pour l'année 2010
  • Règlement 192-10 >> compensation pour le service de traitement des boues septiques et eaux usées pour l'année 2010
  • Règlement 191-10 >> cueillette des ordures ultimes
  • Règlement 190-10 >> émission et tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes(abrogé)
  • Règlement 189-10 >>rémunération et allocations des élus municipaux
  • Règlement 188-09>>règlement décrétant une taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac Lacroix
  • Règlement 187-09>> règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
  • Règlement 186-09>> abrogation du règlement d'emprunt pour les travaux sur les chemins Monette et Petit-Cayamant
  • Règlement 183-09>>règlement concernant la constitution d'un fons local réservé à la réfection et à l'entretien de certainers voies publiques
  • Règlement 182-09>> règlement d'emprunt
  • Règlement 181-08>>règlement décrétant une taxes spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 179-08-01>>abrogation des projets de règlements 169-07- et 178-08
  • Règlement 177-08>>règlement concernant l'interdiction de circuler en véhicule automobile sur tous les cours d'eau situés sur le territoire de la Municipalité
  • Règlement 176-08>>règlement concernant le dépôt de neige ou de glace dans les voix publiques
  • Règlement 175-08>>règlement abrogeant le règlement 163-07 concernant la bonification pour le service d'incendie
  • Règlement 172-07>>règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  • Règlement 171-07>>règlement modifiant le règlement 146-05 établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d'eaux usées visée et concernant le mesurage des boues et de l'écume
  • Règlement 170-07>>règlement concernant l'interdiction de l'utilisation et de l'épandage de pesticides sur le territoire de la municipalité
  • Règlement 168-07>>règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 167-07>>règlement concernant le dépotoir municipal
  • Règlement 166-07>>règlement décrétant une taxe spéciale pour les travaux de réparation sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 165-07>>règlement modificateur-Règlement 156-06«Règlement concernant les piscines résidentielles»
  • Règlement 164-07>>règlement de Polique Interne– Formation des pompiers
  • Règlement 160-06>>règlement modificateur au 100-99
  • Règlement 159-06>>règlement décrétant6 une taxe spéciale pour les travaux de réparation et réfection sur les chemins de l'Érablière et Lac-Lacroix
  • Règlement 158-06>>règlement sur les dérogation mineures
  • Règlement 156-06>>règlement concernant les piscines résidentielles
  • Règlement 155-06>>chemin (privé) Bellevue
  • Règlement 154-06>>règlement modificateur pour créer une nouvelle zone F-105-1 à être soustrait de la zone F-105
  • Règlement 151-05>>abrogation du règlement 141-04
  • Règlement 150-05>>règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 149-05>>règlement fixant la compensation pour le service de traitement des boues septiques et des eaux usées
  • Règlement 147-05>>règlement concernant la circulation de véhiculess lourds sur un pont
  • Règlement 146-05>>règlement établissant un service de vidange, de collecte et de transports de boues septiques et d'eaux usées visées
  • Règlement 145-05>>règlement modificateur pour la zone F-202
  • Règlement 144-05>>abrogation du règlement 140-04
  • Règlement 142-04>>tarifs pour la célébration du mariage civil ou de l'union civile
  • Règlement 137-04>>règlement modificateur au règlement 133-03
  • Règlement 136-04>>règlement modificateur au règlement 04-91 intitulé « Permis et certificats»
  • Règlement 135-03>>règlement modificateur concernant la cueillette des ordures
  • Règlement 133-03>>règlement constituant un Comité Consultatif d'Urbanisme
  • Règlement 131-03>>règlement concernant le pouvoir du préposé à l'entretien des chemins publics
  • Règlement 127-03>>règlement relatif aux autres nuisances
  • Règlement 125-03>>Pour permettre la circulation des motoneiges ou des véhicules tout-terrains sur certains chemin municipaux
  • Règlement 110-00>>Règlement modificateur au règlement 108-00
  • Règlement 109-00>>Règlement visant à contrôler les ventes de garages
  • Règlement 108-00>>Règlement imposant une tarification suite à des demandes de modifications aux règlements de la municipalité (zonage 05-91, construction 02-91 et lotissement 03-91)
  • Règlement 104-99>>Règlement abrogeant le règlement visé au deuxième alinéa de l'article 2 de la Loi sur les élections et les référendums dans la municipalité (L.R.Q.,c.E-2.2)
  • Règlement 103-99>>Règlement modificateur au règlement 100-99
  • Règlement 102-99>>Congé au mois d'Août
  • Règlement 101-99>>Règlement modificateur pour la zone F-223
  • Règlement 100-99>>Entretien des chemins municipaux en hiver
  • Règlement 96-99>>Pour amender le règlement d'urbanisme portant le numéro 02-91 «Règlement de construction» Dispositions applicables concernant le blindages des bâtiments et la prohibition de certains matériaux
  • Règlement 95-99>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-220
  • Règlement 81-97>>Abrogation du règlement 42-95-Programme de révitalisation
  • Règlement 79-97>>Règlement imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitements des appels d'urgences (9-1-1)
  • Règlement 76-97>>Fermeture et abolition d'une partie de chemin Petit-Cayamant et verbalisation du nouveau tracé de chemin
  • Règlement 72-96>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-212 du plan 80430-1
  • Règlement 71-96>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-202 du plan 80430-1
  • Règlement 70-96>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-208 du plan 80430-1
  • Règlement 68-96>>Entretien d'hiver du chemin Petit-Cayamant
  • Règlement 65-95>>Dénomination du chemin Curé-Latourelle et les numéros civiques
  • Règlement 64-95>>Dénomination du chemin de la Montagne et les numéros civiques
  • Règlement 63-95>>Dénomination du chemin Cousineau et les numéros civiques
  • Règlement 62-95>>Dénomination du chemn du Verger et les numéros civiqueds
  • Règlement 61-95>>Dénominatin du chemin de la Plantation et les numéros civiques
  • Règlement 60-95>>Dénomination du chemin Lac-à-Larche et les numéros civiques
  • Règlement 59-95>>Dénomination du chemin Lachapelle et les numéros civiques
  • Règlement 58-95>>Dénomination du chemin Vallières et les numéros civiques
  • Règlement 57-95>>Dénomination du chemin Sabourin et les numéros civiques
  • Règlement 56-95>>Dénomination du chemin Carré et les numéros civiques
  • Règlement 55-95>>Dénomination du chemin Olivier et les numéros civiques
  • Réglement 53-95>>Dénomination du chemin Rochon et les numéros civiques
  • Règlement 52-95>>Dénomination du chemin Landers et les numéros civiques
  • Règlement 51-95>>Dénomination du chemin Patterson et les numéros civiques
  • Règlement 50-95>>Dénomination du chemin Petit-Cayamant et les numéros civiques
  • Règlement 48-95>>Dénomination du chemin Monette et les numéros civiques
  • Règlement 47-95>>Dénomination de la rue Principale et les numéros civiques
  • Règlement 44-95>>Construction des entrées privées
  • Règlement 43-95>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone F-116 du plan 80430
  • Règlement 30-94>>Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à l'utilisation du site des lagunes de Bouchette entre la municipalité de Cayamant et la municipalité de Bouchette
  • Règlement 29-94>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U-210 du plan 80430-1
  • Règlement 28-94>>Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone P-135 du plan 80430
  • Règlement 26-93>>Application de contravention au règlement
  • Règlement 24-93>>Période de dégel
  • Règlement 21-92>>Limite de vitesse pour les chemins Monette et Petit-Cayamant
  • Règlement 20-92>>Règlement ayant pour but de modifier le plan de zonage et permettre une utilisation commerciale à l'intérieur de la zone F-134
  • Règlement 19-92>>Règlement ayant pour but de permettre l'usage recyclage du groupe d'usage COMMERCE à l'intérieur de la zone F-213
  • Règlement 18-92>>Règlement ayant pour but de modifier les normes de lotissement à l'intérieur de la zone F-116
  • Règlement 17-92>>Règlement ayant pour but de permettre l'usage isolé (h1) et l'usage mobile du groupe d'usage HABITATION
  • Règlement 16-92>>Règlement ayant pour but de modifier le règlement de lotissement 03-91
  • Règlement 10-91>>Verbalisation des chemins

Règlement d'Urbanisme

ATTENTION SI VOUS AVEZ DES TRAVAUX À FAIRE EN BORDURE DE L'EAU – POUR DEMANDE D'AUTORISATION DU MINISTÈRE:

  • le lien du site du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au regard des demandes d'autorisation en vertu de l'article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) : https://www.mffp.gouv.qc.ca/faune/habitats-fauniques/autorisations/aquatiques.jsp ; Faire le choix de formulaire de demande d'autorisation selon votre projet sur le site internet ci-haut.
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